Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par SynnefoStore. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à SynnefoStore. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par SynnefoStore à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, à toute région géographique ou à toute juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou tout autre élément acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via les coordonnées et/ou l’adresse e-mail/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous d’outils facultatifs offerts par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De tels ajouts et améliorations aux fonctionnalités existantes du Service seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES ENVOIS

Si, à notre demande, vous envoyez certains envois spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout médium tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation pour tout commentaire ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifiée de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à des activités illégales ou à toute autre activité qui viole les droits de SynnefoStore ou de tiers ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou les règlements locaux (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner, attraper ou traquer autrui ; (j) pour les propos obscènes ou immoraux ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou ne garantissent pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation de, ou votre incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas, SynnefoStore, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit dans une action contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger SynnefoStore et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentés par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans votre région ou dans la province de [nom de la province], Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@synnefostore.com.